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jeudi 16 juillet 2009

Le dépôt des comptes annuels des entreprises à travers le monde : obligations et modalités

par Sylvie Regnard, Pascal Beder et Olivier Denfer,
Greffiers associés du Tribunal de commerce de Paris

(Source : « Le guide des formalités légales aux Registres du commerce de 36 pays à travers le monde » publié en novembre 2004)

Depuis les affaires Enron, Arthur Andersen ou WorldCom, chacun s’accorde sur l’importance de permettre l’accès à l’information relative aux comptes annuels des entreprises qui constitue depuis lors l’un des piliers de la fiabilité des échanges économiques. Les lois américaines Sarbanes-Oxley en 2002, de même que la mise à jour 2003 de la Première directive européenne sur la publicité légale de 1968, concourent à établir un cadre légal « mondial » des obligations des entreprises en la matière.

Cependant, ces obligations légales varient d’un Etat à l’autre tant en termes de modalités que de procédures. Quelles sont les entreprises tenues à l’obligation de dépôt des comptes annuels ? Qui recueille ces informations ? Quels sont les délais et les coûts inhérents à leur dépôt ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de non dépôt des comptes ? Les réponses à ces questions constituent le socle minimum de connaissance pour les entreprises potentiellement engagées dans des relations commerciales avec des partenaires étrangers.
Afin de mieux répondre aux attentes des entrepreneurs parisiens, les Greffiers associés du Tribunal de commerce de Paris ont réalisé une étude comparative* sur les obligations légales des entreprises de 36 pays dans le monde. Les obligations relatives au dépôt des comptes annuels figurent en bonne place dans cette étude.

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