LE THINK TANK DES FRANçAIS EXPATRIés ou des binationaux résidant hors de France

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lundi 30 août 2010

Passeport biométrique : plus qu'une seule comparution pour les Français de l'Etranger.

Par le Décret no 2010-926 du 3 août 2010 portant simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement du passeport à l’étranger, il n’est donc plus obligatoire de se rendre à deux reprises au consulat pour faire établir un passeport . La première pour déposer une demande et une deuxième fois pour retirer son passeport. On peut donc dès à présent retirer son passeport auprès du consul honoraire habilité le plus proche de sa résidence. Il suffit de le préciser au moment du dépôt de la demande.

Art. 1er. − Le premier alinéa de l’article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Le passeport est remis au demandeur au lieu de dépôt de la demande. Toutefois, à l’étranger, le passeport peut également être remis, au choix du demandeur exprimé au moment du dépôt de sa demande, soit à l’occasion d’un déplacement de l’autorité de délivrance ou de son représentant dans la même circonscription consulaire, soit par un consul honoraire de ladite circonscription habilité à cette fin par arrêté du ministre des affaires étrangères. Le demandeur signe le passeport en présence de l’agent qui le lui remet. »

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